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RÉCLAMATIONS

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PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne, qui est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de chocosmusic.com, sont expressément interdites. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de chocosmusic.com.

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• Les données personnelles de la personne concernée qui est le détenteur des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
• Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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